Redevance SACEM/SPRÉ, la décision votée par votre assemblée générale

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DROITS SACEM/SPRE À TARIF RÉDUIT

Un forfait annuel négocié à 37,04€ TTC
Les droits SACEM/SPRE collectés lors de l'appel à cotisation

  • La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) est une société civile à but non lucratif qui collecte les droits versés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
  • La SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable) collecte les droits versés aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.

Les hébergements tels que les chambres d’hôtes, les gîtes, les locations de vacances ainsi que les hôtels, résidences de tourisme ou encore les campings sont soumis au paiement des droits d’auteur lorsque des diffusions musicales et/ou audiovisuelles sont proposées, que ce soit dans les hébergements ou encore dans les espaces communs. La simple mise à disposition d’une connexion internet suffit.

Retour sur la décision prise lors de l'assemblée générale de votre association qui s'est tenue mardi 14 mai à Autun.

Le président a rappelé à l’assemblée les obligations qui incombent aux adhérents, relatives aux paiements des droits d’auteurs aux organismes Sacem & Spre. Il a ensuite présenté l’accord de partenariat conclu entre la fédération nationale des Gîtes de France® et la Sacem, et le choix proposé aux adhérents d’adopter une centralisation des paiements des droits annuels par l’association Gîtes de France® Côte-d’Or Nièvre au profit d’un tarif négocié de 37.04€ TTC par structure. Cette collecte serait effectuée en même temps que l’appel à cotisation de l’association.

Proposition de mise en œuvre de la centralisation de paiements avec

  • Un forfait annuel de 37.04€ TTC en 2024
  • Une collecte des droits SACEM/SPRE 2024 par structure qui se fera lors de l’appel de la cotisation 2025 (avec une ligne séparée) qui vous sera adressé fin septembre 2024.

Cette proposition a été validée lors du vote de l’assemblée générale. 

1 réflexion sur “Redevance SACEM/SPRÉ, la décision votée par votre assemblée générale”

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