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Partenariat Gîtes de France
DROITS SACEM/SPRE À TARIF RÉDUIT
Un forfait annuel négocié à 37,04€ TTC
Les droits SACEM/SPRE collectés lors de l'appel à cotisation
- La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) est une société civile à but non lucratif qui collecte les droits versés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
- La SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable) collecte les droits versés aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
Les hébergements tels que les chambres d’hôtes, les gîtes, les locations de vacances ainsi que les hôtels, résidences de tourisme ou encore les campings sont soumis au paiement des droits d’auteur lorsque des diffusions musicales et/ou audiovisuelles sont proposées, que ce soit dans les hébergements ou encore dans les espaces communs. La simple mise à disposition d’une connexion internet suffit.
Retour sur la décision prise lors des assemblées générales de vos associations qui se sont tenues mercredi 10 avril 2024 à Appogny et mardi 14 mai 2024 à Autun.
Les présidents ont rappelé à leurs assemblées les obligations qui incombent aux adhérents, relatives aux paiements des droits d’auteurs aux organismes Sacem & Spre. Il leur a ensuite été présenté l’accord de partenariat conclu entre la fédération nationale des Gîtes de France® et la Sacem : le choix proposé aux adhérents d’adopter une centralisation des paiements des droits annuels par les associations Gîtes de France® Côte-d’Or Nièvre et Gîtes de France Yonne® au profit d’un tarif négocié de 37.04€ TTC par structure. Cette collecte serait effectuée en même temps que l’appel à cotisation de chaque association.
Proposition de mise en œuvre de la centralisation de paiements avec
- Un forfait annuel de 37.04€ TTC en 2024
- Une collecte des droits SACEM/SPRE 2024 par structure qui se fera lors de l’appel de la cotisation 2025 (avec une ligne séparée) qui vous sera adressé à l’automne 2024.
Cette proposition a été validée lors du vote de chaque assemblée générale