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Mes vérifications de début d’année
Pour une année de locations en toute sérénité !
En début d’année, je vérifie être à jour dans mes formalités/normes de sécurité pour louer mon hébergement en toute sérénité :
Protections :
- Aux fenêtres : les allèges doivent être de 0.90 m ou, si elles sont inférieures, être munies de barres de protection à 0.90 m.
- Aux escaliers : main-courante obligatoire, largeur variant de 0.90 à 1 m suivant le nombre d’usagers. L’escalier doit être encloisonné ou avec barreaudage vertical obligatoire (11 cm maximum d’espacement) ou horizontal (18 cm d’espacement dans
ce cas). Rajouter portillons sécurité enfants. - Aux balcons et à l’extérieur (mur de clôture) : hauteur de protection minimum : 1 m. Barreaudage vertical obligatoire (11 cm maximum d’espacement) ou horizontal (18 cm d’espacement dans ce cas).
- La sécurité des vacanciers doit être assurée également aux abords du gîte (attention à la présence d’engins, d’objets dangereux, mares ou étangs à proximité, etc.).
Prévention incendie :
- Prévoir un extincteur (non obligatoire mais recommandé)
- Prévoir un détecteur de monoxyde de carbone (non obligatoire mais recommandé en cas de présence de poêle à bois, cheminée ou chaudière à gaz)
- Des détecteurs de fumée (DAAF) obligatoires dans tous les lieux d’habitation depuis le 8 mars 2015 normés NF : être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres (palier, couloir) ou le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains (cas spécifique des studios); dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages,
il est recommandé d’installer 1 détecteur par étage; dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.
Je m’assure d’être à jour dans mes visites par la commission de sécurité. Votre hébergement doit être revisité tous les 3 à 5 ans. Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter le SDIS.
Tout hébergement permettant d’accueillir plus de 15 personnes est considéré comme un établissement recevant du public (ERP).
C’est la commission de sécurité sous la tutelle de la Préfecture qui délivre l’avis favorable à l’ouverture de l’hébergement et qui réalise des visites de contrôle de façon régulière. Les propriétaires sont tenus de faire procéder par un organisme de contrôle agréé ou des techniciens qualifiés, aux vérifications techniques des installations et équipements de l’établissement.
Cliquer ici pour plus d’informations sur la règlementation en vigueur.
Le permis d’exploitation requis pour tenir une table d’hôtes est valable pour une durée de 10 ans. Pour rappel, cette formation est obligatoire dès lors que le repas est facturé aux voyageurs.
Cette obligation ne concerne que la prestation de table d’hôtes, et non le petit déjeuner.
Fêtez-vous l’anniversaire de votre dernière formation ?
Nous vous invitons à prendre rendez-vous pour renouveler votre permis d’exploitation.
➡️ Profitez du tarif négocié par votre Fédération Nationale des Gîtes de France® !
La loi du 3 janvier 2003 impose, pour les piscines de plein air enterrées ou semi-enterrées, la mise en place de dispositifs de sécurité conformes à l’une des 4 normes actuellement publiées (vérifier le marquage de conformité à la norme) (décret n°2004-499) :
- barrières de protection (NF P 90 306)
- alarmes des piscines (NF P 90 307)
- couverture de sécurité (NF P 90 308)
- abris de piscine (NF P 90 309)
+ affichage profondeur à chaque extrémité
+ affichage n° secours
Dans tous les cas, l’accès à la piscine devra être gratuit.
Nous vous invitons également à ajouter une notice d’informations rappelant les numéros d’urgence et que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
